Textes des Nations Unies

Guidance Note of the Secretary General, United Nations Approach to Transitional Justice, March 2010 (disponible en anglais uniquement)

Conseil de Sécurité, Rapport du Secrétaire Général, Rétablissement de l’état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, 23 août 2004, S/2004/616

Human Rights Council, General Assembly, Analytical study on human rights and transitional justice, 6 août 2009, A/HRC/12/18 (disponible en anglais uniquement)

Résolution adoptée par l’Assemblée Générale le 16 décembre 2005, Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, 21 mars 2006, A/RES/60/147

Assemblée Général, Déclaration de principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, 29 novembre 1985, A/RES/40/34

Assemblée Générale, Conseil des Droits de l’Homme, Résolution sur les Droits de l’Homme et Justice de Transition, 12 octobre 2009, A/HRC/RES/12/11

Assemblée Générale, Conseil des Droits de l’Homme, Résolution sur le droit à la vérité, 18 décembre 2013 A/RES/68/165

Assemblée Générale, Conseil des Droits de l’Homme, Résolution sur la génétique médico-légale et les droits de l’homme, 6 octobre 2010, A/HRC/RES/15/5


Avec l'appui du projet de soutien à l'opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie