La justice transitionnelle: affronter le passé, construire l'avenir

La justice transitionnelle, c'est l’ensemble des mécanismes et des processus, à la fois judiciaires et non judiciaires, visant à aider une société qui sort d’une dictature ou d’un conflit à faire face à son passé et à restaurer, ainsi, l’Etat de droit.

Dans un important rapport datant de 2004 sur le rétablissement de l’Etat de droit et l'administration de la justice pendant les périodes de transition, le Secrétaire Général des Nations unies définit la justice transitionnelle comme « l’administration de la justice pendant la période de transition », qui comprend : « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. »

En œuvrant pour la reconnaissance des violations des droits de l’homme et l'intégration des souffrances des victimes à la mémoire nationale, la justice transitionnelle vise la réconciliation, à la fois des citoyens entre eux, et des citoyens avec les institutions. 

 A plus long terme, la justice transitionnelle renforce la démocratie. 

La justice transitionnelle est mise en oeuvre à travers quatre mécanismes fondamentaux: les procès, la recherche de la vérité, les réparations et les réformes institutionnelles. Ces quatre composantes sont indissociables et interdépendantes, et doivent être poursuivies en même temps. Elles correspondent, en effet, à des droits de l’homme fondamentaux, reconnus par la communauté internationale et entérinés par les Nations unies : 

• Le droit à la justice et à un recours efficace;

• Le droit à la vérité;

• Le droit aux réparations; 

• Le droit aux garanties de non-répétition.


Avec l'appui du projet de soutien à l'opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie