Mécanismes et standards internationaux

La justice transitionnelle, c’est l’ensemble des mécanismes et des processus, à la fois judiciaires et non judiciaires, pour aider une société qui sort d’une dictature ou d’un conflit à faire face à son passé et à restaurer, ainsi, l’état de droit.

La justice transitionnelle permet la reconnaissance des violations des droits de l’homme et elle intègre ces souffrances à la mémoire nationale.

La justice transitionnelle permet la réconciliation, à la fois des citoyens entre eux, mais aussi des citoyens envers leurs institutions.

A plus long terme, la justice transitionnelle renforce la démocratie.

Il existe quatre mécanismes principaux de la justice transitionnelle :

1. Les procès

Juger les responsables des violations passées dans des procès équitables et transparents afin de lutter contre l'impunité et de rétablir l'état de droit ;

2. La vérité

Enquêter sur les violations passées pour comprendre le fonctionnement de l’ancien régime et les causes de la vioence, écouter les victimes, et reconnaitre leur vécu en public, établir une liste finale des victimes et contribuer ainsi à écrire l'histoire du passé ;

3. Les réparations

Fournir des compensations aux victimes pour réparer les torts subis, les réintégrer à la société, et réhabiliter leur mémoire. Ces réparations peuvent être matérielles (aide financière, médicale, scolaire…) ou symboliques (musée, monument), mais aussi individuelles ou collectives (développement régional...) ;

4. Les réformes institutionnelles

Réformer les institutions en les « assainissant » (renvoi des personnels corrompus, vérification de l’intégrité des fonctionnaires) et en les démocratisant, afin de garantir que les violations ne se répéteront pas à l’avenir.

Ces quatre composantes sont indissociables et interdépendantes,  et doivent être poursuivies en même temps.  Par exemple, il ne peut pas y avoir de réparations sans recherche de la vérité, ou de justice pénale sans réforme institutionnelle.

Les quatre composantes correspondent à des droits de l’homme fondamentaux, reconnus par la communauté internationale et entérinés par les Nations Unies :

-          Le droit à la justice et à un recours efficace

-          Le droit à la vérité

-          Le droit aux réparations

-          Le droit aux garanties de non-répétitions

Le Secrétaire Général des Nations Unies définit la justice transitionnelle comme : 

« L'administration de la justice pendant la période de transition », qui comprend : « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. »

Les principaux éléments de la justice transitionnelle sont la justice pénale, la recherche de la vérité, les réparations et la sélection ou la révocation des fonctionnaires. Loin d’être des mesures isolées, ces mécanismes doivent être envisagés comme faisant partie d’un tout. Ainsi le rapport du Secrétaire Général souligne-t-il que : « Lorsqu’il est nécessaire de mettre en place des mécanismes transitoires, il convient d’adopter une démarche intégrée menant de front les procès en matière pénale, les réparations, la recherche de la vérité, la réforme des institutions, la sélection ou la révocation des fonctionnaires, ou combinant judicieusement ces différents éléments. »


Avec l'appui du projet de soutien à l'opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie