Le dialogue national sur la justice transitionnelle

Le nouveau gouvernement formé suite à aux élections du 23 octobre 2011 comprend, pour la première fois, un ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, confié à  M. Samir Dilou.

En avril 2012, ce ministère a officiellement lancé le dialogue national sur la justice transitionnelle, en présence du président de la République, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale constituante, mais aussi de divers représentants d'organisations internationales, dont le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ).

En mai 2012, le ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle a procédé à la création d’un comité technique, composé majoritairement de représentants de la société civile, chargé de coordonner l’organisation d’une consultation nationale sur la justice transitionnelle, notamment sur le plan régional, et de rédiger, sur la base des résultats de cette large consultation, un projet de loi organique sur la justice transitionnelle. Des consultations ont été menées sur tout le territoire, à travers le relais de six sous-comités techniques régionaux, entre juillet et septembre 2012. Ces sous-comités ont été chargés de tenir 24 consultations dans tous les gouvernorats du pays.

Au cours de ce dialogue, des questionnaires ont été distribués aux participants pour recueillir leurs avis sur la justice transitionnelle, et leurs attentes par rapport à la vérité, aux réparations, à la justice, etc. Les consultations ont aussi été l’occasion, pour les victimes, de faire part de leurs besoins, de partager leurs récits, et d’exprimer leurs attentes.  

Sur la base de ces résultats, analysés de manière quantitative et qualitative, le comité technique chargé du dialogue national a rédigé un projet de loi relative à la justice transitionnelle, qui a été transmis au gouvernement en novembre 2012. Le projet de loi a ensuite été remis au président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour être soumis à délibérations en janvier 2013. La loi a finalement été adoptée par l’ANC le 15 décembre 2013.


Documentaire sur le dialogue national sur la justice transitionnelle en Tunisie


Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) ont accompagné les Tunisiens tout au long de ce long processus de dialogue et de concertation. Ils ont ainsi fourni  une expertise technique et un soutien logistique au comité technique et au ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, et appuyé le renforcement des capacités de la société civile tunisienne, et des associations de victimes en particulier. Les Nations Unies ont également contribué à la sensibilisation du public tunisien aux principes de la justice transitionnelle. 

Le processus d'élaboration de ce projet de loi sur la justice transitionnelle a pris fin en octobre 2012, et il fut soumis à l’Assemblée nationale constituante par le gouvernement le 22 janvier 2013.

Après de longs débats au sein des commissions législatives, la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l'attribution et à l'organisation de la justice transitionnelle en Tunisie a été adoptée le 15 décembre 2013 lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale constituante, par une large majorité. 

Cette loi prévoit la mise en place d'un ensemble de mécanismes judiciaires et non judiciaires ayant pour mission de rechercher la vérité sur les violations des droits de l'homme commises en Tunisie par le passé, d'engager des poursuites contre les auteurs présumés, de dédommager et réhabiliter les victimes ainsi que de préserver la mémoire nationale et de contribuer à la mise en place de garanties de non-répétition.

Cette loi prévoit notamment la création de l'instance vérité et dignité (IVD) qui devra rechercher la vérité sur les violations commises depuis l'indépendance jusqu’au 31 décembre 2013, reconnaître les victimes, et mettre en place un fonds pour leur réhabilitation.

La loi prévoit également la création de chambres spécialisées au sein de certains tribunaux tunisiens, afin de juger les auteurs des violations massives des droits de l’homme (torture, disparitions forcées, violences sexuelles, exécutions arbitraires…) commises depuis 1955.


Avec l'appui du projet de soutien à l'opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie