Quelques expériences de justice transitionnelle dans le monde

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreuses expériences de justice transitionnelle ont été menées mais c’est surtout après la fin de la guerre froide que ce processus s’est accéléré. 

La plus  célèbre de ces expériences est sans doute celle de l’Afrique du Sud, qui après des décennies de ségrégation raciale sous le régime de l’apartheid, a réussi à instaurer un système de réconciliation nationale, notamment grâce aux efforts et à la volonté de l'ancien président  Nelson Mandela.

Si chaque société est unique, on peut remarquer plusieurs points communs parmi ces différentes expériences de justice transitionnelle, basées sur les quatre principaux mécanismes de la justice transitionnelle, à savoir: les procès, la vérité, les réparations et les réformes institutionnelles.

AFRIQUE DU SUD

L’Afrique du Sud a vécu près de cinq décennies sous le régime de l’apartheid. Il s’agit d’un système de ségrégation raciale dans toutes les sphères de la société, instauré en 1948. La résistance était réprimée par une pratique systématique de la torture, du harcèlement, des exécutions et des détentions arbitraires. L’opposition était interdite et ses membres emprisonnés. Le système ne prit fin qu’en 1994 avec l’élection de Nelson Mandela à la présidence de l'Afrique du Sud, en couronnement d'un processus de démocratisation amorcé par son prédécesseur, Fredrik De Klerk, en 1990.

La transition sud-africaine est le résultat d’un processus négocié, et non d’une victoire unilatérale ou d’une révolution. Les acteurs politiques se sont donc efforcés d’être pragmatiques, et ont insisté sur la réconciliation pour éviter tout acte de revanche et maintenir le niveau économique du pays. 

C’est ainsi qu’une "Commission Vérité et Réconciliation" (CVR) a été mise en place, par le biais de la loi n°34 du 26 juillet 1995, pour écrire l’histoire du passé à partir des histoires des victimes. Pendant trois ans, elles sont venues témoigner devant la Commission, en public, et raconter leur vécu au cours d’audiences dont certaines été retransmises à la télévision.

Les responsables des violations étaient aussi invités à dévoiler ce qu’ils avaient fait au sein d'un "Comité d'amnistie". S’ils le faisaient de manière honnête, et si les victimes leurs accordaient leur pardon, les tortionnaires pouvaient être amnistiés.

Plus de 20 000 victimes ont donné leurs témoignages, et 7 000 responsables ont demandé l’amnistie. Si de nombreuses demandes ont été refusées, très peu de procès ont eu lieu par ailleurs, et la société civile sud-africaine reste aujourd’hui très active dans son combat pour la justice et les réparations.

Télécharger le rapport final de la CVR (disponible en anglais ) 

ARGENTINE

De 1976 à 1983, la junte militaire au pouvoir en Argentine traque et torture les opposants, sous prétexte d’une « menace révolutionnaire ». On compte plus de 30 000 disparus, 15 000 fusillés et 9 000 prisonniers politiques. 1,5 millions d’Argentins s’exilèrent pendant cette période

Dans un contexte tendu de retour à la démocratie, l’Argentine opta d’abord pour un compromis entre recherche de vérité et justice et amnisties pour certains responsables de crimes. Peu après son élection, le président Alfonsin créa la Commission Nationale Argentine sur la Disparition de Personnes (CONADEP) le 15 décembre 1983. De nature extra-parlementaire et composée de membres d’organisations humanitaires ou religieuses ainsi que de représentants importants des différents secteurs de la société argentine, la commission avait comme mission d’enquêter sur les violations de droits humains perpétrés pendant la dictature. La seconde démarche du gouvernement Alfonsin fut d’ouvrir le procès des neuf leaders des trois juntes qui s’étaient successivement partagées le pouvoir. Les généraux furent reconnus coupables des charges retenues contre eux (enlèvements, détention illégale, torture, vol, dissimulation d’informations et modifications de preuves, entre autres) et condamnés à des peines variables le 30 décembre 1986. 

Parallèlement, le gouvernement d’Alfonsin adopta en décembre 1986 la Loi de Point final, qui ne laissait encore que 60 jours pour d’éventuels procès de militaires, et en juin 1987 la loi du Devoir d’Obéissance protégeant les membres des forces de sécurité qui auraient commis des atrocités sous les ordres de leur supérieur. En 1989 le gouvernement du président Menem amnistia tous les militaires. Heureusement ces lois furent annulées en 2003 sous la présidence de Kirchner.

La Commission Nationale Argentine sur la Disparition de Personnes (CONADEP) est la première réelle Commission Vérité jamais créée, et elle permit d’établir la vérité sur le sort des nombreux disparus et d’identifier de nombreux responsables de violations.. Des réparations ont été octroyées aux victimes, mais certaines associations comme les «Grands-mères de la Place de mai» les refusèrent, au nom d’une poursuite du travail de vérité.

Des procès sont encore en cours aujourd’hui, pour des crimes commis il y a plus de 30 ans. Le rapport final de la CONADEP, intitulé « Nunca Mas » (« Jamais plus »), est l'une des meilleures ventes de l’histoire du pays.

Télécharger le rapport de la CONADEP (disponible en anglais)

MAROC

Après l’indépendance du Maroc, en 1956, le gouvernement persécute les opposants (marxistes, syndicalistes, islamistes, etc.) et réprime toute manifestation : détentions arbitraires, torture et disparitions forcées constituent ce que l’on appelle les « Années de plomb ». Certaines régions du pays sont particulièrement touchées. 

En 1990, sous pression internationale, le roi Hassan II crée le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) et libère des centaines de prisonniers. Neuf ans plus tard, suivant les recommandations du CCDH, le roi établit un mécanisme pour la compensation des victimes de violations passées. La même année, son fils et successeur, le roi Mohammed VI crée la Commission Indépendante d’Arbitrage pour compenser les victimes de détention arbitraire et de disparitions forcées.

En 2004, en réponse à une demande croissante de la société civile insatisfaite des mesures prises jusqu’alors, le roi Mohammed VI  créé lInstance Equité et Réconciliation (IER) qui avait entre autre la responsabilité d’établir la vérité sur les violations passées, de fournir des réparations  aux victimes et à leur famille et de fournir des recommandations pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’Homme.

Des audiences publiques ont été tenues dans tout le pays pour écouter les récits des victimes et établir la vérité sur les nombreuses disparitions forcées. Mais, contrairement à l’Afrique du Sud, ici les victimes n’avaient pas le droit de dévoiler le nom de leurs bourreaux, qui étaient absents des audiences. Si aucun procès n’a encore eu lieu, l’IER a néanmoins permis de revitaliser la société civile marocaine, et la liste des victimes qu’elle a fournie a servi de base à un important programme de réparations, comprenant notamment des réparations collectives pour certaines régions marginalisées.

Télécharger la synthèse du rapport final de l’IER (disponible en français)


Avec l'appui du projet de soutien à l'opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie