Acteurs institutionnels nationaux

L'instance vérité et dignité

La loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l'attribution et à l'organisation de la justice transitionnelle en Tunisie prévoit la création d'une commission vérité, appelée "Instance  Vérité et  Dignité" qui aura pour principales fonctions d’enquêter et de dévoiler la vérité au sujet des violations des droits de l’homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013 (date de promulgation de la loi), de fournir une liste des victimes, de recueillir les récits des victimes, d’identifier les responsabilités de l’Etat et de ses institutions, et de créer une base de données sur les violations.

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Ministère de la Justice, des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle

Le ministère de la Justice des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle est né de la fusion en janvier 2014 du ministère de la Justice et du ministère des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle créé en janvier 2012 par le décret n° 2012-22 daté 19 janvier 2012. Ce nouveau ministère était chargé d’élaborer un ensemble de stratégies pour traiter les violations des droits de l’homme commises dans le passé, «basées sur la recherche de la vérité, la reddition des comptes, et la réconciliation conformément aux principes de justice transitionnelle tels qu’adoptés au niveau national, afin de renforcer la transition démocratique et de contribuer à la réalisation de la réconciliation nationale», et de garantir et de promouvoir les droits de l’homme.

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La Commission nationale d’investigation sur les dépassements et les violations

La création, en février 2011, de la Commission nationale d’investigation sur les dépassements et les violations compte parmi les premières initiatives du premier gouvernement après la révolution du 14 janvier. Le décret-loi no 8/2011, qui porte création de la Commission, l’a chargée d’enquêter sur les exactions et violations commises au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu’à l’accomplissement de son objet.

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Avec l'appui du projet de soutien à l'opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie