La justice transitionnelle en péril

Sihem Bensedrine la Présidente de l'Instance Vérité et Dignité - ©IVD

Après une longue et houleuse séance plénière entamée le samedi 24 mars, l’Assemblée des représentants du peuple (assemblée) a voté, dans la nuit du 26 au 27 mars, contre la prorogation du mandat de l’instance Vérité et Dignité (IVD). Un verdict, qui met en danger l’avenir du processus de justice transitionnelle en Tunisie.

Avec 65 voix contre, 2 abstentions et 0 oui, la décision de l’Instance Vérité et Dignité de prolonger son mandat d’une année supplémentaire pour finaliser ses dossiers a été rejetée par le Parlement, dans une ambiance sous haute tension, lundi soir vers 23h30. Le Conseil de l’Instance avait annoncé le 28 février son intention d’allonger le temps de ses activités, censées s’achever en mai, jusqu’au mois de décembre 2018 en se basant sur l’article 18 de la Loi relative à la justice transitionnelle. Ce texte dont la lecture est controversée, y compris parmi les juristes tunisiens, autorise à l’IVD seule, selon les partisans de la commission vérité, à prolonger la durée de son fonctionnement d’un an quitte à présenter une décision motivée au Parlement trois mois avant la clôture de son mandat. L’IVD avait adressé à la fin du mois dernier un courrier à l’assemblée l’informant de son projet.

« Nous ne sommes pas qu’un simple bureau d’ordre !»

Les députés de Nidaa Tounes, Machrouu Tounes, Afek Tounes, Bloc Al Wataniya et Al-Horra, adeptes d’une réconciliation tout azimut et comptant dans leurs rangs des membres de l’élite restée fidèle à l’ancien régime du président déchu Ben Ali, se sont tout de suite dressés contre l’annonce de l’IVD, clamant qu’il leur revenait de valider ou pas une telle décision.

« Nous ne sommes pas qu’un simple bureau d’ordre !», s’insurge Hsouna Nasfi, de Machrouu Tounes.

Face à ce camp proche du président de la République Béji Caid Essebsi, publiquement opposé à la justice transitionnelle, les représentants d’Ennahda, du Courant démocratique et du Front populaire, dont les militants font partie du plus gros contingent de victimes de la dictature, considèrent ce vote comme n’ayant aucune raison d’être et qu’instance indépendante, l’IVD n’a pas de comptes à rendre à l’assemblée en matière de prorogation de ses travaux.

« En plus, aucune disposition, ni dans la Constitution, ni dans la loi sur la Justice transitionnelle, ni dans le règlement intérieur de l’Assemblée ne prévoit le vote à l’assemblée du mandat de l’Instance, ni quelle forme de vote doit on adopter en ce cas précis », proteste dans son intervention Samir Dilou, avocat et député islamiste d’Ennahdha. Il est également considéré comme le « père » de la loi sur la JT rédigée au cours de l’année 2012 et 2013 lors d’un dialogue national initié alors qu’il dirigeait le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle sous la Troïka (décembre 2011-janvier 2014),.

Farah Hached, juriste et fondatrice du Labo Démocratique, une ONG munie d’un observatoire de la justice transitionnelle confirme le propos de Dilou dans un post publié hier sur Face book : « Les cas où l’assemblée plénière vote à la majorité absolue (109 députés) sont limitativement énumérées dans l’article 126 du règlement intérieur. Le vote de la décision motivée de l’IVD, ou de toute autre instance, ne figure dans aucun de ces cas de compétence de vote à la majorité absolue ».

Un vote décrété à la majorité absolue

Les différends autour de l’interprétation de l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle donnent un avant gout de l’ambiance plus qu’houleuse de la séance plénière du samedi 24 mars. L’hémicycle s’y est transformé en arène de combat, en espace de toutes les fureurs et échauffourées. Les députés y sont venus aux mains lors d’un spectacle s’apparentant presque à la tauromachie. Réagissant contre une plénière « illégale », le député Mabrouk Hrizi du Courant Démocratique crie : « Je suis venu ici, dans cette Assemblée, en kamikaze et je ferai exploser tous les députés ».

A défaut de quorum- 53 députés avaient enregistré leur présence contre les 109 demandés par le Bureau de l’Assemblée qui a décrété le 15 mars un vote à la majorité absolue du nouveau mandat de l’IVD- la séance est interrompue et reportée au lundi 26 mars.

Or les choses n’iront pas mieux lundi. Le Président de l’assemblée, Mohamed Ennaceur, deux fois ministre sous le président Habib Bourguiba et ancien ambassadeur aux Nations Unies sous Ben Ali, déclare la poursuite de l’AG du samedi et estime le quorum atteint deux jours auparavant. Il ajoute que les députés qui ne se sont pas inscrits malgré leur présence physique seront considérés comme présents. Le verdict de Mohamed Ennaceur, accusé par les députés du front favorable à un nouveau mandat de l’IVD de soumettre le parlement à un « forcing » et d’être « juge et parti dans cette affaire » - le nom du président de l’assemblée ayant été évoqué dans un ou deux dossiers de victimes- enclenche la colère des députés islamistes et ceux de la gauche, pour une fois unis contre le président de l’Assemblée. Ils sont du même avis : la séance en plus d’être entachée de plusieurs irrégularités procédurales ne fait pas partie du ressort de l’Assemblée, d’où leur décision de boycotter le vote.

« Je ne répondrai pas au discours de haine par son double »

Ces députés ne quitteront toutefois pas l’hémicycle tout au long de la longue nuit de débats du lundi.

« Le moment est hautement critique et les enjeux trop graves pour que nous désertions », affirmera le lendemain Samir Dilou.

Totalement blême pour avoir soupesé le poids de ses détracteurs et la violence de leurs diatribes que certains ont déjà commencé à lancer contre elle en ce début de séance, Sihem Bensedrine, la présidente de l’IVD présente un bref discours d’une dizaine de minutes, où elle cherche à jouer à l’apaisement.

« Je ne répondrai pas au discours de haine par son double », jette-elle sur un ton conciliant, loin de toute assertion de non révocabilité de la décision de l’IVD du 28 février qu’elle a répété sur plusieurs chaines de radio samedi.

Elle poursuit : « L’objectif consiste-t-il à poursuivre le processus ou à le faire avorter ? Sans le dévoilement de la vérité, la machine de la dictature fonctionnera comme de nouveau. Nous avons réalisé le gros de notre mission. C’est notre dernière ligne droite avant la fin de notre mandat ».

Elle revient sur la liste des entraves et obstructions rencontrées par son Instance au cours des quatre précédentes années dans ses tentatives de collaboration avec plusieurs institutions étatiques et rappelle qu’elle a adressé depuis 2014 plusieurs réclamations à l’Assemblée pour qu’elle remplace les commissaires démissionnaires. Elle évoque une autre de ses requêtes, celle-ci concernerait une médiation entre le Parlement et les ministères, qui ont refusé de travailler avec son instance.

« Nous ne demandons aucun budget supplémentaire pour les six mois de rallonge, au bout des quels nous promettons de révéler la vérité, toute la vérité, d’engager les réparations des victimes et les réformes des institutions. Une démarche qui entrainera la réconciliation des Tunisiens. Nous sommes convaincus que la victoire sera notre ! », Conclut Sihem Bensedrine.

Les propos de la présidente ne réussissent pas à calmer les députés non acquis à sa cause. Ils répliquent par une pluie d’insultes, d’incriminations et de railleries. Son caractère est jugé hargneux, dominateur et clivant et son bilan totalement nul. Elle est accusée de « trahison de la patrie », de corruption, de falsification de l’histoire du pays et de diffamation de la mémoire du président Bourguiba. On lui reproche de transgresser les décisions du tribunal administratif, de semer la haine et la discorde entre les Tunisiens et de bloquer le processus de justice transitionnelle.

La députée Hajer Ben Cheikh Ahmed lui demande de rendre sa carte d’identité nationale et de réparer les Tunisiens pour le tort qu’elle a commis à leur égard.

Le député Sofiene Toubel l’invite à démissionner, seule condition pour que l’assemblée accepte de proroger son mandat.

Est-ce la fin du vivre ensemble entre les deux grands partis ?

Les députés des deux camps se tirent de leur côté à boulets rouges.

« Terroristes ! », crie une représentante de Nida.

« Militants de salons ! », réplique une autre d’Ennahda.

Des échanges loin des courtoisies contractuelles construites sur la base du consensus stratégique établi pour gouverner ensemble entre le président Caid Essebsi et le Cheikh Rached Gannouchi, président du mouvement islamiste. Des altercations qui ressuscitent la bipolarisation politique et idéologique précédant les élections de 2014 et cristallisent des inimitiés passées entre les anciennes victimes que sont les islamistes et leurs « bourreaux » d’hier, les néo destouriens, proches du régime de Ben Ali et recyclés depuis dans le parti Nida Tounes.

Pour le doyen et juriste émérite, ancien ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa, la focalisation sur la personnalité de Sihem Bensedrine a faussé le débat : « Les arguments juridiques sont devenus secondaires aux dépens d’un positionnement politique par rapport à la justice transitionnelle ».

Nessryne Jlailia, présidente de l’Association d’open gov Al Bawsala, qui a installé un observatoire au sein du Parlement depuis 2011, partage l’opinion du Doyen Ben Aissa : « Le débat de fond sur le bilan de l’IVD a été occulté. Si, comme on le prétend, une volonté politique existait pour finaliser le processus, on aurait pu adresser par exemple un blâme à la présidente et exiger d’elle un calendrier et un échéancier clairs et rigoureux d’ici fin décembre 2018 ».

A 11h du soir, le président de l’assemblée annonce le moment du vote. Sihem Bensedrine et son équipe se retirent de l’hémicycle. Les députés soutenant la décision de l’IVD s’abstiennent d’y prendre part et d’apporter leur adhésion à une AG qu’ils considèrent comme « illégale ».

L’IVD après fin mai 2018 : le saut dans l’inconnu

Mohamed Salah Ben Aissa fait une lecture des conséquences du vote qui met face à face deux positions juridiques diamétralement opposées: « Celle de l'IVD qui considère que sa décision de prorogation, n'étant pas soumise à l'approbation de l'assemblée , lui suffit pour prolonger son mandat, jusqu'à décembre 2018 comme elle l'a prévu.  Et celle des députés qui ont voté contre la prorogation (65), considérant que la mission de l'IVD arrivera à son terme à la fin mai 2018. On notera aussi que le bloc formé principalement par le groupe parlementaire d'Ennahda , les députés du Front populaire et du Courant démocratique juge que le vote obtenu lundi est nul. Ce qui, par voie de conséquence signifie pour eux implicitement  mais nécessairement, que la décision de l'IVD, à savoir la prorogation de son mandat reste valable ».

Au delà de l’imbroglio juridique et de l’impasse que ce vote va entrainer pour l’avenir de la commission vérité, c’est le processus de justice transitionnelle entamé à la veille de la Révolution du 14 janvier 2011 et inscrit dans la Constitution de 2014 à qui on assène un coup de grâce par juste…65 voix. Soit même pas le tiers des députés.

« C’est la défaite de la justice transitionnelle ! » alerte Nessryne Jlaili

  • 29/03/20182


Avec l'appui du projet de soutien à l'opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie