Première audience « historique » d’une affaire de justice transitionnelle par la chambre spécialisée au TPI de Gabès

En présence d’un grand nombre de militants des droits de l’Homme, de victimes des violations des droits de l’homme commises par l’ancien régime et de représentants de la presse nationale et internationale, la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de la justice transitionnelle au Tribunal de première instance de Gabès, a tenu, mardi 29 mai 2018, une première audience sur l’affaire de Kamel Matmati, dont le dossier avait été transféré au Tribunal par l’Instance Vérité et dignité (IVD).

L’affaire remonte au 7 octobre 1991, lorsque Kamel Matmati fut arrêté sur son lieu de travail, au district de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), à Gabès, et conduit au commissariat où il aurait été torturé jusqu’à la mort, selon le témoignage des membres de sa famille.

Le président de la séance a procédé à la lecture de l’acte d’accusation rédigé par l’unité d’investigation à l’IVD qui cite des cadres de la sûreté nationale et des responsables de l’Etat, dont l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, en tant qu’auteurs présumés ou parties prenantes dans plusieurs crimes dont l’homicide volontaire précédé de torture et dissimulation du corps de la victime.

Ont été entendues, également, lors de cette audience la mère et l’épouse de la victime. Cette dernière a parlé des pressions dont elle a été victime et de la torture dont son mari a fait l’objet, au commissariat de Gabès, jusqu’à sa mort.

Elle a indiqué que les autorités avaient nié l’arrestation, la torture et la mort de son mari, allant jusqu’à organiser son procès après son décès (pour dissimuler le crime).

L’épouse réclame la réhabilitation de sa famille, le procès de tous ceux qui ont participé à sa torture et à sa mort et la révélation de toute la vérité sur cette affaire et en particulier le lieu de son inhumation.

Plusieurs avocats et représentants de la société civile ont qualifié l’audience d’historique, exprimant leur confiance en la justice tunisienne. Ils rappellent que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de la justice transitionnelle permet aux victimes de faire valoir leur droit et de juger les criminels, car les violations des droits de l’Homme n’y sont pas considérées comme prescriptibles.

Le collectif de défense du martyr Kamel Matmati a organisé un sit-in, devant le Tribunal, appelant au jugement de tous ceux qui sont impliqués dans l’assassinat de la victime, à la réhabilitation de sa famille et au dévoilement du lieu de son enterrement.

Après plus de six heures d’audience, la Chambre a décidé de reporter cette affaire au 10 juillet prochain. Cette décision a été prise à la demande de la partie civile pour permettre aux victimes de réclamer leurs revendications ainsi que pour permettre de convoquer le reste des accusés dans cette affaire.

Il  importe de noter que les chambres spécialisées dans les affaires de la justice transitionnelle ont été mises en place au sein des 13 TPI, avec l'appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Haut commissariat des droits de l'Homme (HCDH) en partenariat avec l'Union européenne à  travers le Programme d'appui à la  réforme de la justice (PARJ).

  • 30/05/20182

  • D'après l'agence TAP


Avec l'appui du projet de soutien à l'opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie