870 dossiers de corruption financière en cours d’examen à l’IVD

Trois accords d'arbitrage et de réconciliations conclus entre l'IVD et l'Etat

Mme Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD, a annoncé, au cours d’une conférence de presse tenue mercredi 8 mars 2017, que l’Instance a reçu 2700 dossiers relatifs à des cas de corruption financière et d’atteinte aux deniers publics, dont 870 ont été soumis au Chargé du contentieux de l’Etat, et sont en cours de traitement.

La présidente de l’IVD a souligné, dans ce même contexte, que trois accords d’arbitrage et de réconciliation ont été conclus entre l’IVD et l’Etat Tunisien au sujet de dossiers de droits de l’Homme et de corruption financière, et que ces accords ont pris un caractère exécutif suite à leur signature par le Premier président de la Cour d’Appel.

Et d’ajouter que le mécanisme d’arbitrage et de réconciliation ne concerne pas uniquement les hommes d’affaires, mais également les fonctionnaires ayant facilité la corruption financière, la fraude fiscale et l’atteinte aux deniers publics.

Au sujet du Fonds de Dignité, Mme Ben Sedrine a noté qu’une consultation nationale sur le programme global de réhabilitation sera organisée prochainement et que sur la base des conclusions de cette consultation, des séances de travail avec les ministères concernés seront tenues, dans les deux mois à venir, pour identifier les principes généraux de ce Fonds.

Cette conférence de presse a été aussi l’occasion d’annoncer une série de trois nouvelles auditions publiques qui seront organisées es 10, 11 et 24 mars 2017, et seront consacrées aux violations subies par les femmes, la censure d’internet, et les violations commises à l’époque de l’indépendance.

La conférence a été rehaussée par la présence de représentants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et d’experts internationaux en matière d’investigation dans le domaine de la corruption financière… 

  • 09/03/20172


Avec l'appui du projet de soutien à l'opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie